Frais de Notaire au Maroc 2026 — Simulation Gratuite
Lors de l'achat d'un bien immobilier au Maroc, les frais de notaire représentent entre 6 % et 7 % du prix d'acquisition. Ils comprennent les droits d'enregistrement (4 %), la conservation foncière (1,5 %), les honoraires du notaire, la TVA et les frais de dossier. En cas de financement par crédit, des frais d'hypothèque viennent s'ajouter.
Utilisez notre simulateur gratuit ci-dessous pour estimer le montant exact de vos frais de notaire selon le prix du bien et le montant de votre prêt. Le calcul est basé sur les barèmes en vigueur au Maroc en 2026, incluant les dispositions de la nouvelle Loi de Finances.
Simulateur de Frais de Notaire
Estimez vos frais pour une acquisition immobilière au Maroc
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Les frais de notaire représentent environ 6 à 7 % du prix d'acquisition. Ils incluent les droits d'enregistrement (4 %), la conservation foncière (1,5 % + 100 MAD fixe), les honoraires du notaire (~1 % HT), la TVA (10 % sur honoraires), et les frais de dossier. En cas de crédit, les frais d'hypothèque s'ajoutent.
C'est l'acheteur qui paie la totalité des frais de notaire, sauf accord contraire négocié entre les parties. Le vendeur prend en charge uniquement les frais liés à la levée d'hypothèque ou aux documents manquants.
Oui. Au Maroc, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente, peu importe que le bien soit neuf ou ancien. C'est une différence notable avec la France.
Les droits d'enregistrement sont de 4 % du prix de vente pour les biens construits (appartements, villas, locaux), conformément au décret 2-16-375. Depuis la Loi de Finances 2026, un droit additionnel de 2 % s'applique si le paiement n'est pas effectué par voie bancaire.
Pour un bien à 1 000 000 MAD sans crédit, comptez environ 68 800 MAD de frais (~6,9 %) : droits d'enregistrement 40 000, conservation foncière 15 100, frais de dossier 1 250, certificats 200, honoraires 10 000 et TVA 1 000. Avec un crédit, les frais d'hypothèque viennent s'ajouter.
Les taxes et droits (enregistrement, conservation foncière) sont fixés par la loi et non négociables. Seuls les honoraires du notaire peuvent être discutés, surtout pour les transactions importantes. Les barèmes sont encadrés par le décret n° 2.17.481, en vigueur depuis 2019.
Si vous achetez à crédit, les frais d'hypothèque sont de 0,5 % pour un prêt < 250 000 MAD, 1,5 % entre 250 000 et 5 000 000 MAD, et 0,5 % au-delà, plus 75 MAD de droit fixe. Sans crédit, ces frais ne s'appliquent pas.
Les frais sont payés au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire. L'acheteur remet la totalité (prix + frais) au notaire, qui règle ensuite les droits et taxes pour son compte.
Le CGI 2026 introduit une pénalité de 2 % sur tout paiement non traçable (espèces) pour les transactions dépassant 300 000 MAD. Il est donc recommandé de payer 100 % par virement bancaire pour éviter cette majoration.
La conservation foncière facture 1,5 % du prix + 100 MAD de droit fixe pour la mutation. Ajoutez 100 MAD par certificat de propriété (2 sont généralement requis). Cette inscription est obligatoire pour officialiser le transfert de propriété.